Le travail le dimanche

Ce que dit la loi Macron sur le travail le dimanche ?

La loi Macron prévoit de nouvelles dérogations en ce qui concerne le travail le dimanche et surtout dans le cadre du repos dominical. D’un côté, ces dérogations concernent les zones d’activités. En effet, selon la loi Macron, les entités commerciales qui s’assurent des ventes en détail et dont le site d’activités se situe en zone touristique internationale peuvent octroyer un repos par semaine par principe de roulement. Pour ce qui est des zones touristiques, elles sont définies par 3 ministères, entre autres, le ministère du Travail, celui du commerce et enfin du tourisme. Cela étant donné le rayonnement des zones qui est de niveau international. De l’autre côté, il y a également les entreprises dont les activités de détails se font au niveau des gares. Elles pourront également donner des repos dominicaux par roulement du fait de l’affluence des passagers dans l’environnement du lieu. En outre, les communes d’intérêt touristique ainsi que les endroits d’affluence touristique existant sont considérés comme des zones touristiques à part entière, donc, jouissant du principe de repos hebdomadaire par roulement. Pour ce qui est des PUCES ou les périmètres d’usage de consommation exceptionnelle, si les entités qui commercialisent des produits non alimentaires avaient le droit de faire bénéficier un repos hebdomadaire par roulement, avec la loi Macron, les PUCES voient leur remplacement par les zones commerciales. De ce fait, les entreprises y intégrant et bénéficiant du système de repos dominical par roulement seront les entités ayant une offre importante et des demandes conséquentes.

Les mineurs peuvent-ils aussi travailler le dimanche ?

Le travail dominical chez les jeunes de moins de 18 ans ou les mineurs ne peut se faire que sur des activités professionnelles bien définies. En effet, selon l’article R. 3164-8 du code de travail, les mineurs travaillant le dimanche ne peuvent exercer que dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration. Mais ils peuvent également porter leurs appuis professionnels chez les traiteurs ou durant l’organisation de réception. Les mineurs peuvent également travailler dans le domaine de la boulangerie et de la pâtisserie, ou encore dans la boucherie et charcuterie. A d’autres égards, les mineurs peuvent aussi apporter des appuis professionnels dans les entreprises de fromagerie et de crèmerie, mais aussi dans les poissonneries. Il y a également les magasins qui commercialisent les fleurs, les produits de jardins ainsi que les graineteries qu’ils peuvent intégrer et où ils pourront travailler le dimanche. Par ailleurs, sont considérés comme mineurs pouvant travailler le dimanche, tous les jeunes qui ont 16 ans et plus, mais si le travail est léger, alors les jeunes à partir de 14 ans peuvent également travailler le dimanche et durant les périodes de vacances. Pour ce qui est des heures de travail journalier le dimanche, les mineurs ne doivent pas excéder les 7 h de travail et s’ils ont travaillé pour plus de 35 h la semaine, il leur ait interdit de travailler pour des heures en plus durant la journée dominicale. Par ailleurs, le mineur devra faire une pause de 12 h consécutif après les 7 h de travail journalier. Mais aussi, durant le travail le dimanche, il leur sera demandé de faire une pause de 30 min tous les 4h et demie.

Ce que dit la convention SYNTEC sur le travail dominical ?

Selon l’article 35 de la convention SYNTEC portant sur les travaux exceptionnels les jours fériés et dominicaux, le travail le dimanche est subordonné aux codes du travail. De ce fait, tous les travaux qui se feront le dimanche doivent faire l’objet d’une demande au niveau de la préfecture de département. Les dérogations concernant le travail dominical ne doivent cependant pas, dépasser le nombre de 15 par an et par employé. De ce fait, les heures travaillées durant le dimanche seront majorées de 100 % pour la rémunération et qui se voient être indépendantes des heures supplémentaires habituelles. Dans les cas exceptionnels et sur demande de l’employeur, pour un responsable d’enquête qui est amené à travailler le dimanche, la rémunération des travaux sera majorée de 50p. 100 sur la base de la grille de rémunération minimale.