Travail le dimanche et salaire

LE TRAVAIL LE DIMANCHE ET SES CONSEQUENCES SUR LE SALAIRE

Selon l’article 3132-3 du code du travail, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche « dans l’intérêt des salariés ». Cependant il existe des dérogations à cette loi, selon certains secteurs d’activité. Il convient de se reporter à la réglementation sur le travail le dimanche.

 

I – Le salaire est-il doublé le dimanche ?

La loi ne prévoit pas, selon le Code du Travail de règle concernant les salaires pour le travail le dimanche. Cependant des règles concernant la rémunération du travail le dimanche dépendent le plus fréquemment d’une convention collective. Plusieurs conventions collectives selon les cas, prévoient des majorations de salaires, des primes, etc.. Tous les salariés, selon leurs secteurs d’activité, ne sont pas logés à la même enseigne, à propos de la majoration ou du doublement de salaire le dimanche. En effet, dans certains cas, le salaire pour le dimanche sera uniquement majoré de 50%.
Pour les salariés du commerce alimentaire, travaillant le dimanche de façon occasionnelle, le salaire pour cette journée peut être doublé. En ce qui concerne les salariés du commerce non alimentaire, comme les vendeuses en boutiques de prêt-à-porter, la convention collective prévoit le doublement du salaire pour un dimanche travaillé.

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II – Que se passe-t-il sur le salaire, si le dimanche est aussi un jour férié ?

Seul le 1er mai est considéré comme un jour férié chômé par le Code du Travail. Les autres jours fériés peuvent être travaillés si les besoins de certaines activités économiques nécessitent cela.
Dans le cas d’une journée travaillée tombant un jour férié, qui plus est, s’avère être un dimanche, la rémunération de ce jour travaillé sera la suivante. Le salaire journalier sera majoré de 100% au prorata du nombre d’heures travaillées un jour férié. De plus le salaire journalier se verra également majoré de 70% au prorata des heures de travail,concernant le dimanche.

III Qu’est-ce qui est autorisé concernant le travail dominical pour les salariés de la fonction publique ?

Les salariés du secteur public sont autorisés à travailler le dimanche, si le poste nécessite un temps de permanence ou d’astreinte le week-end (comme dans la Police et les hôpitaux publics). Il en est de même si le salarié a obligation de travailler le samedi ou certains jours fériés, selon la fonction qu’il occupe. Dans ces cas précis, le travail effectué le dimanche donne lieu à récupération de jours de repos compensateurs.

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